La commune n’est pas responsable d’un accident survenu lors du feu de la Saint-Jean organisé par une association
La commune de Vaxoncourt (529 habitants, Vosges) a été exonérée de toute responsabilité dans l’explosion d’un bûcher de la Saint-Jean qui avait fait neuf blessés en juin 2007. Organisateur de la soirée, le foyer rural de la commune, une association, avait souscrit une assurance auprès de la MAIF. La mutuelle s’était retournée contre la commune. Sa requête a été rejetée par le Conseil d’Etat. A Vaxoncourt, le bûcher de la Saint-Jean est une manifestation traditionnelle organisée à l’occasion de la kermesse annuelle des associations. La commune ne verse aucune subvention à cette manifestation. Elle met seulement un terrain communal gratuitement à sa disposition. Le fait que l’adjoint à la vie associative, au demeurant membre du foyer rural, ait participé aux réunions de préparation de cet...
non signé le 22 septembre 2015 - n°1918 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°700 du 16 novembre 2015
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Coupler son abonnement avec le service IntegralText :
Abonnement complet
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
