La commune doit veiller à ce que le nettoyage des rues n’engendre pas de nuisances sonores Abonnés
Lettre n° 2431 du 10 novembre 2026
Une habitante de Vallauris (Alpes-Maritimes, 29 259 habitants) se plaint des nuisances sonores engendrées par le service de nettoyage d’une place. Le tribunal administratif lui donne raison. Il estime que la commune n’a pas pris les mesures nécessaires pour réduire au minimum les nuisances du service. Depuis novembre 2019, le nettoyage par les services municipaux de la place Isnard se fait quotidiennement vers 5 heures du matin au moyen de camions-balayeuses dotés de brosses et de mécanismes d’aspiration, ainsi que par un jet d’eau à haute pression rattaché à un groupe électrogène. La victime habite dans un appartement donnant sur la place.
Un expert diligenté par le tribunal révèle que les nuisances sont fortement perceptibles depuis le domicile de la requérante. Elles sont...
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Michel Degoffe le 10 novembre 2026 - n°2431 de La Lettre du Maire
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
