Éditions Sorman

Selon la chambre régionale des comptes, 50% des marchés conclus par la commune de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, 31 338 habitants) intègre une dimension environnementale, au stade de la passation (critère de jugement des offres) et/ou lors de l’exécution des contrats, avec des clauses dédiées. Pour atteindre ce résultat, la commune distribue des documents de procédures internes informant et sensibilisant les services prescripteurs à la prise en compte de la dimension environnementale pour leurs achats : une fiche de renseignements pour le lancement des marchés existe et prend pour exemple la protection de l’environnement parmi les critères de jugement des offres possibles. Elle s’accompagne d’un formulaire « achats responsables ». Ce formulaire rappelle la règlementation pour une prise en compte des objectifs de développement durable dans la définition du besoin en matière de commande publique. Le formulaire explicite les dispositifs de « clause sociale » et de « clause environnementale » et amène, sous forme de questionnaire, les prescripteurs à s’interroger sur la pertinence d’en prévoir en fonction du projet de marché. La commune a communiqué à la chambre plusieurs exemples de consultations intégrant aux conditions d’exécution une dimension environnementale. Le degré d’exigence attendu varie d’une consultation à l’autre : la démarche environnementale est prescrite ou bien recommandée aux candidats potentiels.
À titre d’exemple, le cahier des clauses techniques particulières du marché de nettoyage des voies et lieux publics prévoit une limitation des consommations d’eau par le titulaire, lequel doit fournir un suivi desdites consommations. De la même manière, le marché de nettoyage des bâtiments communaux prescrit l’utilisation de produits « Ecolabel » et « Ecocert ». À l’inverse, ce type de produits n’est que « privilégié » par la consultation lancée pour la fourniture de produits et matériel d’entretien. Le marché de location de cars avec chauffeurs « incite » quant à lui le titulaire à proposer des véhicules équipés de dispositifs anti-pollution.
Seul bémol, la chambre constate que la commune ne vérifie pas forcément le respect de ces exigences au stade de l’exécution.

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-09/IDR2025-20.pdf>

Michel Degoffe le 22 septembre 2025 - n°2378 de La Lettre du Maire