La communauté d’agglomération Royan Atlantique nomme une médiatrice territoriale Abonnés
Lettre n° 2379 du 30 septembre 2025
La communauté d’agglomération Royan Atlantique a choisi une ancienne sous-préfète désormais à la retraite. La fonction a été créée par la loi engagement et proximité de 2019. La commune ou toute autre collectivité publique l’institue par délibération définissant le champ de ses compétences. Le médiateur peut être saisi de litiges entre la collectivité et ses administrés ou, comme ici pour la communauté d’agglomération, des litiges entre l’intercommunalité et les communes membres. La médiation est gratuite et interrompt le délai de recours devant le juge. « Chaque année, le médiateur territorial transmet à l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui l'a...
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Michel Degoffe le 30 septembre 2025 - n°2379 de La Lettre du Maire
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