Éditions Sorman

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence Gemapi est transféré au bloc communal, c’est-à-dire quatre éléments de la compétence listées à l’article L. 211-7 du code de l’environnement : 1/ aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2/ entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 3) défense contre les inondations et contre la mer ; 4) protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Le transfert de l’entretien des digues notamment s’avère difficile. En Savoie, par exemple, les 90 kilomètres de digues confiés à un syndicat mixte nécessitent près de 110 millions d’euros de travaux. La collectivité gestionnaire peut instituer une taxe (elle est facultative) plafonnée à 40 euros par habitant. En 2024, près de 75 % des EPCI l'avaient instaurée, pour un produit global de 458 millions d'euros. Cette taxe aggrave les inégalités entre territoires. Les territoires d'amont - généralement plus ruraux, plus exposés et moins peuplés - peinent à réunir les fonds nécessaires, tandis que les intercommunalités urbaines et densément peuplées mobilisent facilement des ressources avec un taux faible. Dans un rapport d’information publié en juin, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat s’est fait l’écho des difficultés rencontrées par les communes et intercommunalités. Outre le problème financier, elle relève que les « autorités gémapiennes » font face à des procédures fastidieuses, des délais d'instruction parfois excessifs, et au manque de disponibilité des bureaux d’étude.

(Rapport d'information n° 793 (2024-2025), déposé le 26 juin 2025, https://www.senat.fr/rap/r24-793/r24-793_mono.html>)

Michel Degoffe le 30 septembre 2025 - n°2379 de La Lettre du Maire