La circulaire annuelle sur les nouveautés fiscales est disponible Abonnés
Lettre n° 1759 du 27 mars 2012
Comme chaque année la direction générale des collectivités locales (DGCL) récapitule dans une circulaire les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux. La circulaire (152 pages) présente notamment les nouvelles dispositions de la loi de finances pour 2012 (du 28 décembre 2011)et des lois de finances rectificatives pour 2011 (du 29 juillet 2011 et du 28 décembre 2011). Elle comporte des annexes relatives : aux dispositions fiscales, législatives ou réglementaires actualisant certaines références générales (seuils, taux moyens, tarifs, etc.) applicables en 2012 à la fiscalité locale ; aux dispositions portant sur les taxes d’urbanisme ; aux dispositions portant sur la taxe locale sur la publicité extérieure. Rappelons que la date limite de vote des budgets et taux locaux a été reportée exceptionnellement au 15 avril 2012 ..
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Sylvie MARTIN le 27 mars 2012 - n°1759 de La Lettre du Maire
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