L’objectif ZAN est à revoir Abonnés
Lettre n° 2336 du 22 octobre 2024
Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a souhaité un assouplissement de l’objectif ZAN. Il ne s'agit pas d'abandonner l’objectif de sobriété foncière mais de le mettre en œuvre avec discernement. Le sénateur du Vaucluse, Jean-Baptiste Blanc (LR), vient de publier un rapport qui va dans le même sens. Il est vrai que l’application de l’objectif souffre d’imperfections. Les communes doivent par exemple mettre leurs documents d’urbanisme en conformité avec l’objectif ZAN en février 2027 pour les Scot et février 2028 pour les PLU, le document régional (le Sraddet) devant avoir territorialisé les objectifs de réduction de l’artificialisation en novembre de cette année. On demande donc aux communes de réduire de moitié leur artificialisation dans la période 2021-2031 par rapport à la période...
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Michel Degoffe le 22 octobre 2024 - n°2336 de La Lettre du Maire
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