L’état de catastrophe naturelle Abonnés
Lettre n° 1872 du 23 septembre 2014
La nouvelle procédure d’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle a été précisée par une circulaire interministérielle du 23 juin 2014 (mise en ligne sur Legifrance).
L'actualité, notamment la comparution devant la juridiction pénale du maire de La Faute-sur-Mer, dans le procès lié à la tempête Xynthia, mais aussi les inondations dans l'Hérault et les reproches adressés immédiatement aux maires, doivent inciter ceux-ci à la vigilance et à prendre des précautions. S’il n’existe pas, pour la commune, d’obligation permanente et généralisée de signaler les risques, le maire doit mettre en garde ses administrés contre les dangers particuliers auxquels ils peuvent se trouver exposés.
Le fondement de la responsabilité du maire
Rappelons que l’Etat et la commune peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de dommages causés aux biens...
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Jacques KIMPE le 23 septembre 2014 - n°1872 de La Lettre du Maire
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