Éditions Sorman

En juin dernier, la Première ministre a annoncé un plan ruralité, orienté vers l’aide aux communes rurales. L’Etat avait déjà lancé les opérations « Cœur de ville » et « Petites Villes de demain », qui pouvaient concerner des communes rurales, mais la nouvelle opération « Villages d’avenir » est d’abord destinée à la ruralité. La Lettre du Maire s’est entretenue avec Simone Saillant, directrice du programme « Ruralité et montagne » à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), pour en savoir plus.
 
La Lettre du Maire : le plan ruralité annonce la mise en place de chefs de projet dans les préfectures. Est-ce que leur recrutement est en cours et quelle sera leur mission ?
Simone Saillant : les fiches de postes ont été publiées et les premiers recrutements faits. La mission de ces chefs de projet sera de faire le lien entre l’élu qui souhaite monter un projet (réparer le toit de son église, réhabiliter un bâtiment, mener une action environnementale…) et les nombreux dispositifs qui sont à sa disposition, en matière d’ingénierie ou d’aide financière. L’ANCT a constaté que les dispositifs d’aide existent mais que les élus de petites communes, dépourvues de personnel administratif, ne les identifient pas. Ils pourront alors se tourner vers le chef de projet à la préfecture (le CEREMA en a également recruté 20) qui les aidera à déterminer le soutien qu’ils peuvent recevoir de l’Etat et à monter le dossier.
La LDM : le dispositif est donc une réponse aux critiques émises lors du dernier congrès de l’AMF. Les élus avaient critiqué ces aides qui ne peuvent être obtenues qu’au travers d’appels à projets qui leur restaient inaccessibles, faute de moyens pour monter les dossiers. Sur le site de l’ANCT, je lis que les communes doivent présenter un projet commun, qu’en est-il ?
S.S : les premiers dossiers communs devaient être déposés avant le 15 octobre, mais il y aura d’autres vagues. Les communes peuvent donc se préparer. Deux ou plusieurs communes, pas forcément membres de la même intercommunalité, et pas forcément contigües, devront présenter leur demande au chef de projet. Une commune seule peut éventuellement présenter un dossier, mais elle doit avoir des éléments de centralité (c’est-à-dire des commerces, des équipements collectifs, des services qui attirent les habitants des communes voisines). Les communes qui présentent un dossier à plusieurs peuvent avoir des projets séparés (l’une la réhabilitation d’un bâtiment, l’autre la création d’une maison de santé par exemple). Les projets déposés seront examinés par la préfecture. Une fois que le projet aura été retenu, le chef de projet aidera la commune (ou les communes) à le monter. Si le dossier exige une plus grande expertise, l’ANCT a passé un marché public de prestation d’ingénierie (un accord-cadre). Par un simple bon de commande, la commune pourra y recourir. Elle n’aura donc pas à lancer une procédure de mise en concurrence, souvent longue et semée d’embûches.
La LDM : cette solution aura-t-elle un coût ?
S.S : pas forcément. Si la commune compte moins de 3500 habitants, le recours à ce prestataire sera gratuit. Si elle compte plus de 3 500 habitants, il y a une prise en charge partielle et, en tout cas, elle bénéficie de l’allègement des procédures que je viens de décrire.
La LDM : il y a donc bien une volonté de l’Etat de renforcer l’assistance aux petites communes ?
S.S : oui, d’ailleurs lorsque l’ancienne ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gouraud, a voulu la création de l’ANCT, fusion de divers organismes, elle souhaitait que l’Agence joue ce rôle de conseil. Il s’agit donc de mieux le faire connaître. Le plan ruralité complète désormais le dispositif.
Pour résumer, une commune rurale a maintenant trois moyens de bénéficier de conseils pour monter ses projets :
-  Le chef de projet en préfecture dans le cadre de l’opération Villages d’avenir. Dans les opérations Petites Villes de demain et Cœur de villes, l’Etat finançait le recrutement d’agents mis à la disposition de la commune. Pour Villages d’avenir, l’agent reste en préfecture. Ce choix a été fait pour deux raisons : la petite commune n’a pas forcément les moyens techniques et matériels d’accueillir un agent dans ses locaux, et il a semblé préférable que l’agent reste au sein de l’administration d’Etat puisque sa fonction essentielle est d’aider la commune à frapper aux bonnes portes dans cette administration pour monter ses projets.
- Le recours au prestataire privé via le contrat conclu par l’ANCT.
- Enfin, les volontaires territoriaux en administration. La commune peut recruter un jeune diplômé (minimum Bac+2) pour 12 à 18 mois. Elle bénéficie d’un soutien financier de 15 000 euros de l’Etat, le volontaire reçoit 5000 euros de l’Etat. Les retours que nous avons de ces recrutements sont bons. Le dispositif devrait être étendu en 2024 pour permettre le recrutement de seniors, avec sans doute la possibilité de recruter des personnes aux compétences techniques plus spécialisées.
La LDM : le plan ruralité comporte 32 mesures. Il est donc difficile de les passer toutes en revue. Quelles sont les principales ?
S.S : il y aura par exemple une révision de la dotation biodiversité. Pour l’instant, seules peuvent en bénéficier les communes qui comptent sur leur territoire une zone Natura 2000 ou qui se situent à l’intérieur du périmètre d’un parc naturel. La dotation, qui sera réévaluée de 40 à 100 millions d’euros, pourra bénéficier à d’autres communes qui peuvent avoir des projets environnementaux, par exemple replanter des haies. Il y a sans doute aussi des choses à faire pour la mobilité du premier kilomètre (et non pas du dernier, on se préoccupe de la personne qui part de chez elle et pas du touriste qui veut venir). Des communes ont mis en place des applications permettant de faciliter le covoiturage et Maisons Rurales propose des voitures en partage : l’association achète une voiture qu’elle loue à des loyers très intéressants à un jeune qui vient de trouver un emploi et qui a besoin d’un véhicule.
La LDM : les zones de revitalisation rurale seront-elles pérennisées ? Les élus avaient des inquiétudes à ce sujet.
S.S : oui, ce maintien est acquis. Reste à définir les critères d’éligibilité qui donneront lieu à une discussion parlementaire, toujours pleine d’incertitudes.

Michel Degoffe le 31 octobre 2023 - n°2292 de La Lettre du Maire