Éditions Sorman

« Nous avons choisi des caméras piétons car elles permettent à nos policiers municipaux, lorsqu’ils ont affaire à quelqu’un qui pose problème, d’enregistrer le contexte, et cela les protège. Dès que les policiers préviennent qu’ils actionnent la caméra, la tension redescend d’un cran », témoigne le maire de Colmar (Haut-Rhin, 69 756 habitants), Eric Straumann. Cet effet bénéfique répond à un des objectifs du code de la sécurité intérieure (CSI) : « Les enregistrements ont pour finalité la prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ainsi que la formation et la pédagogie des agents. »*.

Un effet dissuasif immédiat et à moindre coût
L’élu ne voit que des avantages à ce dispositif, que le préfet a autorisé dans sa commune par un arrêté du 14/06/2021 . Premier constat : contrairement aux caméras de vidéoprotection, celles que portent sur eux les policiers municipaux n’ont fait l’objet d’aucune contestation de la part des habitants.
Deuxième constat, également positif, les caméras remplissent une fonction de dissuasion : « en un an et demi, elles ont été déclenchées une dizaine de fois », confie Eric Straumann. Pour l’élu, le caractère dissuasif tient précisément à la procédure prévue : « l’agent doit informer lorsqu’il va déclencher sa caméra et l’enregistrement se traduit par une lumière rouge ainsi qu’un signal sonore régulier. » Toute personne tentée de s’en prendre aux policiers municipaux ou de contester une infraction a tendance à reculer.


Quelques contraintes pour les policiers municipaux
Lamballe-Armor (Côtes d’Armor, 17 158 habitants) se félicite également d’avoir équipé quatre de ses cinq policiers municipaux de caméras piétons, dès 2017. « L’effet est surtout dissuasif en cas d’infraction au code de la route », explique Laurent Boulaire, chef du service de police municipale. Dans ces situations où le mécontentement des usagers est fort, la caméra stoppe net tout dérapage. « La caméra possède une fonction de post-enregistrement qui permet, lors de l’activation, de conserver l’enregistrement des 30 secondes précédentes », ajoute le responsable. Impossible donc de prétendre que le feu était vert ou qu’il n’y avait pas de stop visible. Attention cependant, cet équipement ne s’utilise pas comme une caméra de vidéo-verbalisation, rappelle Laurent Boulaire : « Nous pouvons la déclencher lorsque nous constatons une infraction, mais pas la laisser tourner en permanence dans l’attente de la commission d’une infraction. » En outre, la caméra créé des obligations supplémentaires pour les policiers municipaux : « en cas de comportement inapproprié de la part d’un agent, tout usager peut demander à ce que la caméra soit déclenchée », rappelle Laurent Boulaire. D’ailleurs, seul un dépôt de plainte conduisant à l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent autorise le maire à accéder à ces images. Elles sont géolocalisées, horodatées et conservées six mois (durant lesquels elles restent accessibles sur réquisition du procureur de la République).




* Article L. 241-2 du CSI, complété par les articles R. 241-8 à R. 241-15.

Jean-Philippe ARROUET le 02 novembre 2022 - n°2246 de La Lettre du Maire