En zone couverte par un plan de prévention des risques, le maire ne peut pas autoriser tout type de bâtiment agricole Abonnés
Lettre n° 1761 du 10 avril 2012
A Laroque-des-Albères (2 072 habitants, Pyrénées-Orientales), le maire a délivré un permis de construire qu’une association a contesté. Le permis porte sur l'aménagement d'un local agricole dans les ruines d'un mas, afin d'y abriter des chevaux. Le projet, d’une surface au sol construite de 125 m², comprend une écurie, un abri à matériels, deux granges à foin et un enclos. Il est situé sur un terrain couvert par un plan de prévention des risques. Ce plan autorise les locaux techniques nécessaires à la gestion des exploitations agricoles existantes. Ces locaux doivent être positionnés dans un secteur aménagé de telle façon qu'il soit peu exposé au risque. Or, le mas est en zone rouge du plan de prévention des risques d'incendie. Eu égard aux risques d'incendie du stockage de...
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Michel Degoffe le 10 avril 2012 - n°1761 de La Lettre du Maire
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