La Lettre du Maire n° 2287 du 26 septembre 2023
Sommaire complet
du 26 septembre 2023 - n° 2287
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
Index 2020
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

En cas de risques majeurs, le maire devra relayer auprès de la population les informations communiquées par le préfet
Toute personne a un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels elle est soumise dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui la concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. Cette obligation d’information est confiée à l’Etat mais également au maire. Dans les communes exposées à un risque majeur, le maire doit communiquer à la population les caractéristiques du ou des risques majeurs, les mesures de prévention, les modalités d'alerte et d'organisation des secours et, le cas échéant, celles de sauvegarde. Le Premier ministre vient d’édicter un décret mettant à jour les principes de cette information préventive. Le texte modifie les zones du territoire où s'applique le droit à l'information en raison de la présence d'au moins un risque majeur. Il précise le contenu de l'information apportée par l'Etat sur les risques majeurs notamment celui des dossiers départementaux des risques majeurs (DDRM).
Au vu des informations communiquées par le préfet, la commune devra établir un document d'information sur les risques majeurs dans lequel elle indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune. Ces mesures comprennent les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque.
Enfin, le décret supprime certains affichages publics et avis en mairie, en laissant le choix au maire des moyens de communication qui lui semblent les plus appropriés, par exemple le site internet de la commune.

(Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement).

Michel Degoffe le 26 septembre 2023 - n°2287 de La Lettre du Maire

Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°877 du 01 décembre 2023
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