En cas d’urgence, le maire peut prescrire la démolition d’un immeuble dangereux Abonnés
Lettre n° 2372 du 15 juillet 2025
Ainsi, le maire de Gennevilliers (Hauts-de-Seine, 50 874 habitants) a, dans un premier temps, au titre de son pouvoir de police spéciale, mis en demeure le propriétaire d’un immeuble de faire des travaux de mise en sécurité. Puis le maire a mandaté un architecte du patrimoine qui s’est rendu sur les lieux. Sur la base de ces conclusions, sur le fondement cette fois de ses pouvoirs de police administrative générale, le maire a enjoint le propriétaire d'évacuer et reloger l'ensemble des occupants de l'immeuble et de condamner l'accès à la parcelle dans un délai de 48 heures, ainsi que de renforcer la sous-face de l'escalier menant au premier étage dans un délai de 72 heures. Dès lors que l’architecte a établi que l’immeuble était menacé d’effondrement, le maire pouvait, en tant qu’autorité de police administrative générale, prescrire l'exécution des mesures de sécurité nécessaires et appropriées, y compris la démolition de l'immeuble.
(CAA Versailles 26/06/2025, n° 23VE00978).
*art. L. 511-1 et s. code de la construction et de l’habitation.
Michel Degoffe le 15 juillet 2025 - n°2372 de La Lettre du Maire
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