Éditions Sorman

L’association Villes de France, présidée par Gil Avérous, maire de Châteauroux (Indre, 43 732 habitants), vient de présenter plusieurs propositions pour relancer la construction de logements : assouplissement des procédures, renforcement des compétences des intercommunalités en tant qu’autorités organisatrices de l’habitat, soutien à la rénovation énergétique… Nous l’avons interrogé sur ces sujets.
Entretien.

La Lettre du Maire : le constat est clair, on ne construit pas assez. Qu’attend l’association que vous présidez pour sortir de cette situation ?

Gil Avérous : nous sommes sensibles au discours du nouveau ministre chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, qui souhaite donner plus de compétences aux communes et aux intercommunalités. Le constat que nous faisons lorsque nous discutons avec les bailleurs sociaux ou les promoteurs, c’est que mener une opération de construction d’envergure prend trop de temps, pour mobiliser le foncier, puis pour instruire le dossier, sans compter les éventuels recours. Villes de France souhaite une généralisation de ce qui a été pratiqué pour préparer les équipements nécessaires à l’organisation des Jeux Olympiques. L’Etat a imposé une date limite à la réalisation des opérations. Pour une opération de construction de logements d’envergure, les constructeurs devraient s’engager sur un délai de livraison avec des étapes intermédiaires. Il faudrait sans doute également réduire le délai de recours à un mois, et imposer une conciliation avant de s’engager dans un contentieux qui bloque les projets. Le Premier ministre a d’ailleurs désigné en février dernier 22 territoires engagés pour le logement, dans lesquels seront expérimentées certaines de ces règles dérogatoires. Le gouvernement souhaite en outre que les bailleurs réfléchissent à la surélévation des bâtiments. Il faut aussi faciliter la transformation des immeubles à usage de bureau en logements. Le député Romain Daubié (Ain, Modem) a déposé une proposition de loi en ce sens en décembre, le gouvernement la soutiendra. Il faudrait, sans doute, par ailleurs, créer des zones d’accélération de la construction de logements, comme on a créé des zones d’accélération des énergies renouvelables, zones dans lesquelles la construction de logements serait facilitée. Nombre de communes comme la mienne réaménage souvent autour de leurs gares en récupérant des immeubles laissées par la SERNAM. De telles opérations doivent être facilitées.

La LDM : la construction de logements repose également sur des aides financières. Or les contraintes budgétaires ont conduit le gouvernement à supprimer le dispositif Pinel. Y êtes-vous défavorable ?

G.A : nous pensons que la construction de logements doit être soutenue. Mais la gestion des aides pourrait être confiée à l’intercommunalité dont le rôle d’autorité organisatrice de l’habitat serait renforcé. Les élus locaux sont les mieux placés pour savoir où concentrer le soutien financier. Je reviens par exemple de Dôle (Jura, 23 373 habitants), ville qui a un patrimoine historique important. La ville vient de rénover 200 logements dans le centre ancien qui n’étaient plus habités depuis des années. Les propriétaires les laissaient inoccupés n’ayant pas les moyens financiers d’entreprendre les travaux nécessaires. Or, le dispositif Malraux, qui accorde des avantages fiscaux importants pour celui qui investit dans les immeubles présentant un intérêt patrimonial, s’est révélé un levier très utile. Il faut donc regarder l’efficacité des dispositifs d’aide mais pas tout supprimer. De la même façon, les classes moyennes et supérieures ne doivent pas être exclues des aides à la rénovation énergétique, pour ne pas freiner les rénovations.

La LDM : lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a annoncé vouloir intégrer les logements intermédiaires dans les 25 % de logements sociaux imposés par la loi SRU. La classe moyenne est éligible à l’attribution de ces logements. Votre association y est-elle favorable ?

G.A : pas forcément. Nous avons consulté nos adhérents et, à l’exception d’un, tous pensent qu’il ne faut pas remettre en cause le dispositif actuel car ce serait pénaliser les communes qui ont fait des efforts pour construire des logements sociaux.

La LDM : Châteauroux respecte-t-elle la loi SRU ?

G.A : oui, nous comptons 37 % de logements sociaux.

La LDM : le phénomène Airbnb est très présent également à Châteauroux. Pourtant, votre ville n’est pas une destination touristique évidente.

G.A : toutes les villes moyennes sont confrontées au phénomène. Un propriétaire a plus intérêt à louer son bien un ou deux week-end dans le mois plutôt que de le louer de manière classique. L’Etat doit également donner les moyens aux communes de contrôler ce phénomène.

Michel Degoffe le 14 mai 2024 - n°2317 de La Lettre du Maire