Éditions Sorman

Les agents territoriaux ont des droits mais également des devoirs. A l’heure où l’expression sur les réseaux sociaux semblent sans limites – certains agents oubliant qu’ils s’expriment certes à titre personnel, mais parfois de manière publique –, il est important de rappeler les obligations déontologiques. Selon la gravité des faits, les sanctions peuvent aller du simple blâme à la révocation, en passant par l’exclusion temporaire.
L’obligation de neutralité
Dans l'exercice de ses fonctions, l'agent territorial est tenu à l'obligation de neutralité (art. L. 121-2, code général de la fonction publique).

Sous peine de sanction, cette obligation de neutralité doit s’appliquer sur les réseaux sociaux, réseaux sur lesquels l’agent territorial ne peut pas afficher ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

L’obligation de réserve

Cette notion de réserve n’a pas de définition dans le code général de la fonction publique. C’est la jurisprudence qui a permis de l’expliciter. Ainsi, s’il peut formuler un avis sur le fonctionnement de sa collectivité (liberté d’expression) sur les réseaux sociaux, l’agent territorial doit agir avec retenue et mesure, car ses propos pourrait portait atteinte à l’image de collectivité, en particulier lorsqu’il s’exprime sur sa hiérarchie.

Dans une affaire (CAA Paris, 28/08/2023, n° 22PA03737), le juge a estimé qu’un agent avait, d'une part, manqué à son devoir de réserve en publiant sur Facebook des propos outranciers dirigés personnellement contre son maire et, d'autre part, a manqué à son devoir d'obéissance hiérarchique en conservant à son domicile son ordinateur professionnel alors que le règlement intérieur l'interdisait, et en refusant de le rendre par la suite. L’agent fautif a été révoqué.

L’obligation de dignité

L'agent territorial doit exercer ses fonctions avec impartialité, intégrité, probité, mais également avec dignité (art. L. 121-1, code général de la fonction publique). Le comportement de l’agent territorial ne doit pas porter atteinte à la réputation de sa collectivité.

L'obligation de discrétion professionnelle

L’agent territorial doit faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions (art. 121-7, code général de la fonction publique).
Dans les faits, l’agent territorial doit demeurer discret concernant l’exercice de ses fonctions, aussi bien sur les informations dont il a connaissance, que sur les documents auxquels il a accès dans l'exercice de ses fonctions.
Sous peine de sanction, l’agent territorial ne peut pas diffuser sur les réseaux sociaux des documents internes à la collectivité, comme des notes de services.
Dans une affaire (CE, 20/03/2017, n° 393320), un agent a été licencié pour raison disciplinaire car il avait méconnu ses obligations professionnelles en divulguant, sur divers réseaux sociaux, des photographies et informations relatives à l'organisation de la police municipale, et notamment au système de vidéosurveillance.

Le juge peut modérer la sanction en fonction du contexte

Dans une affaire (CAA Douai, 24/02/2022, n° 21DA00209), un agent communal a tenu, à l'occasion de discussions sur Facebook, des propos injurieux, propos particulièrement triviaux à connotation homophobe envers un membre de la municipalité. Il a en outre porté atteinte à l'image de la municipalité, à plusieurs reprises, en critiquant violemment les actions de la commune. Il a été jusqu'à publier une photographie d'un fusil équipé d'un viseur avec un commentaire menaçant.
Le juge considère que de tels faits particulièrement graves et réitérés justifient une sanction disciplinaire. Néanmoins, le juge relève que ces faits prennent place dans un contexte conflictuel, engendré par la suppression de la pointeuse et l'installation de caméras de surveillance à l'hôtel de ville, ayant créé un climat de tension entre la municipalité et l’agent qui est représentant syndical. Les tensions ont été exacerbées par des publications, sur un site internet sans lien direct avec la municipalité, d'attaques personnelles contre cet agent et sa famille. Par ailleurs, cet agent était alors suivi pour un syndrome antidépressif en lien avec son travail.
Ainsi, la commission de discipline de recours propose une exclusion temporaire, alors que la commune réclamait une révocation.

Olivier Mathieu le 20 mai 2025 - n°2364 de La Lettre du Maire