Éditions Sorman

Aucune disposition législative ni réglementaire n’impose au maire d’arrêter sa communication à l’approche des élections. Toutefois, cette communication doit s’adapter à cette période politique particulière. Le principe de neutralité doit demeurer ; en effet, la communication ne doit pas relever d’une propagande électorale.

Que dit le code électoral ?

Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection (soit le 1er septembre 2025 pour les élections municipales de mars 2026) et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, est interdite l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle (art. L. 52-1, code électoral).
A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections communales (soit le 1er septembre 2025 pour les élections municipales de mars 2026), aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire communal (art. L. 52-1, code électoral).


Que peut contenir le bulletin municipal ?

Le bulletin doit uniquement contenir des informations ; il ne doit pas devenir un élément de propagande électorale. Pour caractériser l'existence d'une campagne de promotion publicitaire, le juge de l'élection examine la présentation, le contenu et la tonalité du bulletin (CE, 11/02/2002, M. Beuillard). Attention à ne pas augmenter la pagination du bulletin ou sa périodicité.

La DGCL précise qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’interdit la rédaction de l’éditorial du maire. Elle précise par ailleurs : « l’éditorial ne doit comporter aucun élément de propagande et s’abstenir de toute mention relative à l’élection municipale ».

Comment organiser les inaugurations ?

Aucune disposition législative ou réglementaire n’encadre l’organisation des inaugurations. Un principe prévaut toutefois : l’évènement ne doit pas constituer une opération de communication électorale du candidat.

La DGCL précise que « les cartons d’invitation peuvent être signés par le maire, mais la rédaction doit être la plus sobre possible. Il est souhaitable d’associer à l’événement l’ensemble du conseil municipal. Le nombre de destinataires de l’invitation ne doit pas être anormalement élevé ».

Commet administrer le site internet et les réseaux sociaux ?

Rappelons que les interdictions et restrictions prévues par le code électoral en matière de propagande électorale sont applicables à tout message ayant le caractère de propagande électorale diffusé par tout moyen de communication au public par voie électronique (art. L48-1, code électoral).
Ainsi, comme le bulletin municipal, le site internet et les réseaux sociaux doivent respecter le principe de neutralité. Ils ne peuvent donc pas promouvoir les réalisations et la gestion de la commune dans les 6 mois précédant les élections.
La DGCL précise que « le site internet d’une commune ne doit pas présenter de façon excessivement élogieuse la gestion du budget par l’équipe municipale sortante » (CE, 29/04/2009, n° 321830).
Comment organiser la cérémonie des vœux à la population ?
Lorsqu’ils organisent la cérémonie, les services communaux doivent veiller à respecter le principe de neutralité ; cela concerne le discours et les documents remis, affichés ou projetés.

Attention, le budget alloué aux vœux ne doit pas être disproportionné par rapport aux années précédentes, au risque que les dépenses soient réintégrées dans les comptes de campagne (QE n° 40267 de Monsieur Thierry Mariani publiée au JOAN le 17/01/2000 ; Réponse publiée au JOAN le 06/03/2000).

Olivier Mathieu le 29 avril 2025 - n°2361 de La Lettre du Maire