Le Sénat a commencé l’examen du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement. On ne construit pas assez de logements, c’est un fait, et les causes sont multiples. Un maire bâtisseur est un maire battu a-t-on coutume de dire.
Avec la suppression de la taxe d’habitation, les communes ne peuvent plus jouer sur le levier fiscal pour attirer de nouveaux habitants, même si une population stabilisée ou en augmentation permet de maintenir les services publics. Autre cause, la frilosité des investisseurs, en partie imputée à la multiplication des recours contre les projets immobiliers.
Le texte en discussion s’attaque à une cause en particulier, celle tenant aux contraintes liées aux règles du code de l’urbanisme et du code du patrimoine. Le rôle de l’architecte des bâtiments de France (ABF) et la nécessité de son avis conforme sont souvent...
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Michel Degoffe le 15 juillet 2026 - n°2418 de La Lettre du Maire