Certains administrés se montrent réticents au recensement
Le recensement de la population est effectué sous le contrôle de l’Etat et de l’INSEE. Mais les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, qui reçoivent à ce titre une dotation forfaitaire de l'Etat*. Pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, les enquêtes ont lieu chaque année par roulement au cours d'une période de cinq ans. Pour les autres communes, une enquête par sondage est effectuée chaque année. Le recensement est un enjeu important pour les communes puisque la DGF est calculée sur le nombre d’habitants. Or, certains administrés refusent de remplir les informations données par les agents. Ils s’exposent à une amende, mais son montant (38 euros) est dérisoire et donc peu...
Michel Degoffe le 26 juin 2023 - n°2278 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°872 du 15 septembre 2023
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