Éditions Sorman

Le maire exerce une police de la baignade, qu’il s’agisse ou non d’une activité surveillée, or le risque d’une mise en cause de sa responsabilité pénale est d’autant plus grand qu’une partie des accidents de baignade est mortelle. Selon une enquête de Santé publique France, le phénomène devient particulièrement alarmant chez les jeunes de moins de 25 ans, avec 400 décès par noyade au cours de l’été 2021. Selon l’article L. 2212-1°5 du CGCT, le maire doit « prévenir, par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents […] », mais également s’assurer « de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ». De la jurisprudence, on tire deux précautions : même si la baignade s’exerce aux risques et périls des baigneurs dans les zones non surveillées, le maire doit en signaler les dangers. Il doit également prévoir une organisation des secours. Ces principes simples et constants s’avèrent pourtant délicats à appliquer : la chaleur aidant, de plus en plus de jeunes se jettent à l’eau en pleine nature. Voies navigables de France (VNF) vient d’alerter à l’approche de l’été : 40 % des noyades mortelles surviennent dans des cours d’eau pour divers motifs : plongeon avec une profondeur insuffisante, courants forts, aspiration au fond… L’établissement lance une campagne de prévention « #CoulePasTonEte ». Les communes peuvent la relayer grâce à des affiches, des bannières, des encarts rédactionnels mis à leur disposition*.

Une surveillance de la baignade facilitée

En matière de baignades surveillées avec accès payant (piscines, bases nautiques…), les collectivités avaient du mal à mobiliser des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS), seuls habilités à exercer la surveillance aux heures d’ouverture au public. Un récent décret** vient de supprimer ce verrou réglementaire en ouvrant la surveillance aux titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), un diplôme accessible aux jeunes à partir de 17 ans. Dans un contexte de difficulté de recrutement dans la fonction publique territoriale, Patrick Apperé, président de l’association nationale des élus en charge du sport (ANDES), estime que cette mesure « va permettre de soutenir les collectivités locales en première ligne face à la pénurie de surveillants, régulièrement contraintes à fermer leurs complexes aquatiques ou leurs bases de loisirs alors qu’ils représentent un fort enjeu d’animation de leur territoire ».

Attirer les visiteurs

Pour les communes littorales ou disposant d’un plan d’eau, l’offre de baignade devient un enjeu touristique et de développement. Pour faire connaître la qualité de la baignade, il existe un label, « Le pavillon bleu »***, proposé par l’association Teragir. En 2016, 81 % des Français interrogés affirmaient qu’il pourrait les inciter à choisir leur lieu de vacances. Une notoriété qui explique la popularité constante de cette labellisation : sur 511 collectivités arborant le Pavillon bleu en 2023, 95 % l’ont renouvelé. Ce label, décerné annuellement, se veut rassurant puisqu’il se fonde sur une analyse de la qualité des eaux de baignade. « Ce critère doit obligatoirement être respecté et il est facile à mesurer puisque nous exigeons que le candidat ait obtenu de l’ARS le niveau « excellent » pour la qualité de l’eau au cours de l’année précédente », explique Ghislain Fenouil, responsable du label chez Teragir . Il ne s’agit cependant pas du seul critère permettant aux communes de mettre en avant leurs plages. Le référentiel en inclut bien d’autres, relatifs à la gestion des déchets, à l’éducation à l’environnement, ou à l’environnement en général (biodiversité, énergies renouvelables, accessibilité aux personnes en situation de handicap…). Ce référentiel permet aux communes de multiplier les initiatives pour être plus attractives, comme à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, 16 778 habitants), pourtant située dans un environnement industriel. « Nous proposons cinq activités en 2023, notamment la création d’un sentier sous-marin », explique la mairie. La commune a investi plus de 20 000 € pour attirer les amateurs de plongée sur un parcours balisé de huit étapes, avec des panneaux immergés renseignant sur la faune, la flore, la gestion des déchets, l’histoire du littoral… La ville a également investi un million d’euros dans une piste cyclable qui permet d’aller à la plage en sortant du train avec son vélo. Autres actions ayant permis l’obtention du label : un rallye-jeu historique autour du littoral, la création d’un récif artificiel pour abriter les poissons. Des efforts qui attirent les visiteurs à Port-de-Bouc, principalement de la région et parfois de plus loin.

* www.vnf.fr/vnf/dossiers-actualitess/coulepastonete-campagne-de-prevention-sur-les-risques-de-noyade-dans-les-rivieres-canaux-et-fleuves/
**n° 2023-437 du 03/06/2023
*** https://pavillonbleu.org/

Jean-Philippe ARROUET le 26 juin 2023 - n°2278 de La Lettre du Maire