La Lettre du Maire n° 1841 du 21 janvier 2014
Sommaire complet
du 21 janvier 2014 - n° 1841
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

BUDGET 2014 : LES NOUVEAUTÉS POUR LES COMMUNES (2ème partie) Abonnés
Lettre n° 1841 du 21 janvier 2014
Les valeurs locatives servant de bases aux impôts directs locaux sont revalorisées de 0,9% en 2014 (article 86). Ainsi, les communes ne seront pas contraintes d’augmenter les taux des impôts locaux pour que le produit fiscal attendu progresse à un rythme comparable à celui de l’inflation. Par ailleurs, l’application des nouvelles règles de calcul de la valeur locative des postes d’amarrage dans les ports de plaisance est reportée d’un an (article 91). Enfin, l’article 84 reporte d’un an la majoration forfaitaire automatique de la valeur locative cadastrale de certains terrains constructibles (en zone périurbaine tendue), et en exonère les agriculteurs (les terres agricoles). Cotisation foncière des entreprises Un nouveau barème pour la cotisation foncière (CFE) des petites entreprises est proposé (avec six tranches au lieu de trois) pour mieux tenir...
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Sylvie MARTIN le 21 janvier 2014 - n°1841 de La Lettre du Maire

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