La Lettre du Maire n° 2063 du 13 novembre 2018
Sommaire complet
du 13 novembre 2018 - n° 2063
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
Index 2020
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

APPLIQUER UNE PROCéDURE DISCIPLINAIRE Abonnés
Lettre n° 2063 du 13 novembre 2018
Le maire qui souhaite infliger une sanction du 1er groupe (avertissement, blâme, exclusion temporaire des fonctions pour 3 jours au plus) doit d’abord écrire au fonctionnaire, par courrier RAR ou remis contre récépissé, en lui précisant qu’une procédure disciplinaire est engagée à son encontre. Le courrier doit obligatoirement : indiquer les faits exacts qui sont reprochés ; préciser la sanction envisagée ; informer le fonctionnaire de son droit à prendre connaissance de son dossier (dossier individuel et dossier disciplinaire) et qu’il peut être accompagné à cet effet d’un ou plusieurs conseils de son choix ; inviter le fonctionnaire à produire ses observations sur les faits reprochés ; rappeler au fonctionnaire qu’il peut se faire assister d’un ou plusieurs conseils de son choix pour toute la durée de la...
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Jean-Philippe Vaudrey le 13 novembre 2018 - n°2063 de La Lettre du Maire

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Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

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