Éditions Sorman

Bordeaux et Lyon illustrent une tendance toute récente à la reprise en régie des services d’eau potable, jusqu’alors délégués à des entreprises. Ce changement de mode d’exploitation du service pourrait cependant causer quelques complications aux collectivités. Avec l’obligation de reprise des personnels, par exemple, le système RH de Lyon Métropole s’est révélé inadapté pour assurer la continuité de la paye de salariés appartenant au secteur privé. Ainsi, abandonner son concessionnaire pour un autre ou pour une régie doit s’anticiper sur plusieurs années, tant les détails à régler sont nombreux.

Suivre les informations possédées par le délégataire
Si le premier sujet reste, sans surprise, celui de la reprise des ouvrages en bon état de fonctionnement ainsi que des provisions, d’autres ont surgi avec l’importance prise par les systèmes d’information (SI). Les données personnelles qu’ils contiennent sont en effet indispensables à l’exploitation du service et à la relation avec les abonnés. Lors du congrès de la FNCCR, le syndicat Vendée Eau (19 EPCI, 445 000 abonnés) a partagé son expérience portant sur une vingtaine de contrats confiés à quatre délégataires pour une durée de douze ans. « A chaque mandat, les élus travaillent sur une fin de contrat », résume Jacky Dallet, le président. Ce qui permet à Vendée Eau d’anticiper sereinement le passage à une régie prévu en 2024. « Nous exigeons des remontées des données abonnés avec des fiches d’information. Si ce reporting n’est pas transmis, nous appliquons des pénalités », explique le responsable. « Il y a un problème lorsque le SI est complètement inclus chez le délégataire », pointe pour sa part Stéphane Lim, directeur du pôle eau et assainissement du cabinet Espalia. « Il faut se battre sur la complétude des données plus que sur le SI dont la collectivité n’est pas propriétaire. »

Propriété et accès aux SI
Le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif, 137 communes, 605 000 abonnés), qui a confié son service à Veolia, a approfondi cette question pour anticiper la fin d’une DSP. Le Sedif l’a décomposée en étapes. Le premier point de vigilance concerne l’hébergement des données : elles sont de moins en moins stockées dans des serveurs de la collectivité mais chez des prestataires spécialisés, voire uniquement en ligne dans le cloud. « Lorsque nous avons commencé à négocier notre contrat en 2008, cette question n’était pas abordée, mais il prévoyait des dispositions souples et protectrices qui nous ont permis de nous adapter », explique Eric Requis, directeur général adjoint du Sedif. Ce qui a conduit à écarter un stockage des données insuffisamment sécurisé à l’étranger et à instaurer un processus qui permet au concédant d’être informé des évolutions et du paramétrage du SI de Veolia. Le logiciel et les applications qu’utilise le concessionnaire restent sa propriété (à moins que le contrat ait prévu des développements informatiques et un financement particuliers). En revanche, le paramétrage du SI, indispensable au bon fonctionnement du service, doit faire l’objet d’une analyse plus poussée. Le Sedif a ainsi distingué trois logiciels. D’abord l’outil comptable (SAP) utilisé par Veolia pour sa gestion. Ensuite, une brique dite « model core » qui lui permet d’harmoniser les données de ses différentes filiales et régions. Enfin, un SI dédié gère les paramètres propres au Sedif, par exemple l’émission d’un bordereau de prix lorsqu’un habitant demande à se raccorder au réseau. « Pour que tout fonctionne et que ce soit transférable, nous avons besoin de ces trois couches », insiste Eric Requis.

Protection des données personnelles
Ces exigences n’impliquent pas nécessairement que la collectivité récupère les logiciels en question. Seuls les données personnelles et les paramètres qu’ils contiennent sont indispensables. Récupérer les SI existants présente un intérêt pour les grands services d’eau. Les plus petits, en revanche, pourront se contenter d’importer, voire de ressaisir ces données dans l’outil informatique de leur choix. Reste que l’accès aux informations personnelles des usagers fait l’objet d’un bras de fer qui n’a pas encore été tranché par la jurisprudence. Début 2021, le Sedif a saisi la Cnil qui lui a donné partiellement raison : le concédant a le droit de récupérer des données détenues par le concessionnaire pour préparer une future remise en concurrence, mais pas question d’accéder à tout librement. Fort d’un principe de proportionnalité, la Cnil considère qu’il n’est pas nécessaire de connaître les noms des abonnés, mais seulement les adresses anonymisées, les dates de début et de fin de contrat ainsi que la facturation. Même principe concernant les salariés qui devront être repris par un éventuel successeur de Veolia. Enfin, en cas de changement de gestionnaire, il restera à obtenir des abonnés eux-mêmes qu’ils consentent au transfert de leurs données personnelles.

Jean-Philippe ARROUET le 11 octobre 2022 - n°2243 de La Lettre du Maire