Éditions Sorman

Fixer des règles transparentes
Depuis 2022, Andrézieux Bouthéon (Loire, 10 113 habitants) s’est dotée d’un « cadre de partenariat ». Ce document est destiné à « clarifier l’utilisation des subventions municipales », explique la mairie, « dans un souci d'équité, de clarté et d'efficacité ». Avec la « charte de la laïcité », introduite en 2023, ce cadre permet d'expliciter l’intérêt particulier de la municipalité pour les actions contribuant à « créer du lien social, à renforcer l’attractivité d’Andrézieux-Bouthéon ou à participer au mieux-vivre ensemble ». Le document précise également que la subvention municipale ne peut pas aller au-delà de 50 % des recettes annuelles de l’association (hors projets).
Pour sa part, Bouguenais (Loire-Atlantique, 20 208 habitants) est allée plus loin en publiant une liste de critères, pas au sens des marchés publics mais plutôt pour « éclairer l’analyse des élus, sans que ces critères soient rédhibitoires pour l’attribution d’une subvention », précise Jeanne Leconte, directrice déléguée à la performance et à la transition. Une démarche que la maire justifie dans un contexte d’augmentation des subventions malgré la contrainte budgétaire. « Nous ne pouvons pas être totalement équitables mais on tente de l’être », plaide Sandra Impériale. « C’est l’évolution normale de la démocratie de bien utiliser les deniers publics. » Parmi les deux pages d’informations demandées, Bouguenais se montre particulièrement vigilante sur le nombre de Bouguenaisiens parmi les adhérents et sur la trésorerie. La municipalité a ainsi déjà remis en cause une subvention. « L’association résidait à Bouguenais mais elle avait moins de 25 % d’adhérents bouguenaisiens et elle n’était pas assez transparente », précise l’élue.

Simplifier les formalités administratives
Pour toute subvention, les communes doivent trouver un équilibre entre l’exigence de contrôle et le souci de ne pas décourager les bénévoles par des procédures complexes. « On demande le projet, le bilan comptable, un RIB et le Cerfa (NDLR : n° 12156*06), ou ces informations sur papier libre », explique Julie Le Goff, secrétaire générale par intérim à la mairie de Plouégat-Guérand (Finistère, 1 085 habitants). L’emploi du Cerfa permet aux petites communes de ne rien oublier d’important et de s’assurer que les associations signent le « contrat d’engagement républicain », requis pour toute subvention publique depuis 2022. Plouégat-Guérand accompagne également les associations : « on relance celles qui n’ont pas les pièces, avec un délai ». Même effort de la part de la mairie d’Apt (Vaucluse, 11 258 habitants). « Je réclame les pièces manquantes et je transmets aux services qui vont donner leur avis sur les projets », indique Vincent Caire, responsable des associations. La commune publie également sur son site une grille des avantages en nature qui aide les associations à retranscrire ces éléments financiers dans leur bilan. Apt a par ailleurs simplifié la liste des justificatifs pour les demandes de subventions inférieures à 750 €. Les associations concernées sont dispensées de fournir un rapport d’activité et un bilan financier.
Certaines communes dématérialisent ces échanges, comme à Hennebont (Morbihan, 16 467 habitants). « Les associations peuvent télécharger le dossier de demande de subvention sur le site internet de la ville et le renvoyer dématérialisé », précise Antony Charles, directeur des sports et de la vie associative. Un service proposé après le Covid et à la demande des associations, mais pas obligatoire. « On peut venir chercher un dossier papier au centre socio-culturel », ajoute le directeur. A ce jour, un tiers seulement des demandes de subvention parvient à Hennebont sous forme dématérialisée.

Soutenir les besoins opérationnels
Au-delà de la subvention annuelle, les associations apprécient également d’être soutenues le reste de l’année. A Frontignan (Hérault, 23 255 habitants), la mairie a désigné un référent thématique au sein de chaque service administratif. Les associations du secteur social peuvent ainsi s’adresser à un référent au CCAS lorsqu’elles ont besoin de renseignements ou lorsqu’elles souhaitent organiser une manifestation. La commune a également créé un service de la vie associative (doté d’un ETP) chargé de traiter les dossiers les plus importants. Enfin, la commune vient d’inaugurer un réseau inter-associatif, baptisé « Entre’Asso ». « En se rencontrant, des associations ont compris qu’elles pouvaient s’aider. Certaines ont initié des projets après s’être rencontrées sur des évènements », se réjouit la mairie. Ce réseau sera également un lieu d’échange sur des sujets de fond, comme le bénévolat, qui constitue, à Frontignan comme ailleurs, une priorité pour la vie associative locale.

Jean-Philippe ARROUET le 03 septembre 2024 - n°2329 de La Lettre du Maire