Une circulaire explicite la loi ELAN Abonnés
Lettre n° 2074 du 05 février 2019
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), comporte des dispositions importantes relatives au foncier, à l’aménagement, à l’urbanisme et à la construction, aux politiques locales de l’habitat, aux politiques d’inclusion et d’insertion par le logement, aux relations entre les propriétaires et les locataires, au droit des copropriétés et à la lutte contre l’habitat indigne. Attention : la plupart des mesures issues de la loi ELAN s’appliquent depuis le 1er janvier 2019.
Une récente circulaire* présente en annexe I les dispositions d’application immédiate et, en annexe II les dispositions nécessitant un texte d’application.
* Circulaire du 21/12/2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n° 2018-1021 du...
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Ludovic Vigreux le 05 février 2019 - n°2074 de La Lettre du Maire
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