Un compte épargne temps pour ses agents Abonnés
Lettre n° 2231 du 21 juin 2022
Lors de sa dernière séance, le conseil municipal de Cabestany (Pyrénées-Orientales, 9 790 habitants) a mis en place un compte épargne temps - CET (décret n° 2004-878). Il s’agit de permettre aux agents de capitaliser du temps sur plusieurs années. Le CET permet à l’agent de conserver des jours de congés ou de récupération qu’il n’a pas pu prendre pour des motifs de refus, de nécessité de service ou de maladie, sachant que la prise de l’intégralité des congés annuels reste la règle. Pour pouvoir ouvrir un CET, il faut être agent titulaire ou contractuel depuis au moins un an. Certains agents en sont exclus (les assistantes maternelles ou les agents de droit privé par exemple). Si l’agent demande l’ouverture du CET, la commune devra y faire droit. Le CET sera alimenté par le report des congés annuels ..
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Michel Degoffe le 21 juin 2022 - n°2231 de La Lettre du Maire
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