Sur le littoral, la règle de l’extension de l’urbanisation en continuité de l’agglomération s’applique à la totalité de la commune Abonnés
Lettre n° 1923 du 27 octobre 2015
A Lamor-Baden (897 habitants, Morbihan), le maire a refusé un permis de construire pour une maison. Lamor-Baden est une commune littorale, où l’extension de l'urbanisation doit être réalisée, soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement (article L. 146-4 du code de l’urbanisme). Ces dispositions s’appliquent à tout terrain situé dans une commune littorale, qu’il soit ou non à proximité du rivage. Ainsi, dans les communes littorales, les constructions peuvent être autorisées en continuité avec les zones déjà urbanisées, caractérisées par une densité significative des constructions ; en revanche, aucune construction ne peut être autorisée, même en continuité avec d'autres...
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Michel Degoffe le 27 octobre 2015 - n°1923 de La Lettre du Maire
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