Si le site mérite d’être protégé, le maire peut refuser un permis troublant l’harmonie du quartier Abonnés
Lettre n° 1907 du 09 juin 2015
À Walbach (912 habitants, Haut-Rhin), le maire a accordé deux permis de construire pour deux maisons jumelées. Un voisin a contesté ces permis au motif que le maire aurait dû les refuser sur la base de l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme. Cet article précise que le maire doit refuser le permis si le projet, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, risque de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour se conformer à cet article, le maire doit d’abord apprécier la qualité du site naturel ou urbain, puis, s’il juge qu’il présente un intérêt, se demander si le projet y porte une atteinte...
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Michel Degoffe le 09 juin 2015 - n°1907 de La Lettre du Maire
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
