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Faire respecter les obligations de débroussaillement
Pour les habitants, le débroussaillement représente un coût non négligeable, ce qui explique une réticence à se conformer aux OLD. « On est à moins de 30 % de débroussaillement par rapport au niveau de conformité des arrêtés préfectoraux », témoigne Luc Langeron, directeur du département information et prévention de l’Entente de Valabre. Cet établissement public regroupe 31 collectivités pour mutualiser des moyens d’information, de recherche et de formation. Pour améliorer le respect des OLD, les communes peuvent communiquer sur les enjeux et le rappel de ces obligations, à condition de le faire avant les périodes les plus sèches. En plein été, l’utilisation d’outils de débroussaillement est proscrite en raison des étincelles.
A Rocbaron (Var, 5 318 habitants), la police municipale a recensé près de 600 parcelles concernées et établi des fiches pour en faire l’état des lieux avec leurs propriétaires. Le service prend rendez-vous avec eux en septembre-octobre pour une visite. « Onze points sont à cocher pour savoir si les parcelles sont conformes à la réglementation », explique la police municipale. Le constat et les modalités d’application des OLD sont ainsi établis clairement. L’année suivante, la police municipale refait une visite pour mesurer les progrès avec la même fiche.
A Evenos (Var, 2 246 habitants), la mairie a signé une convention avec l’ONF pour réaliser des « visites de conformité » chez les particuliers. « Chaque année, je visite environ 80 propriétés avec un policier municipal et un agent de l’ONF pour leur expliquer la réglementation et quand débroussailler. Deux ans après nous repassons pour leur délivrer un certificat de conformité de l’ONF et une lettre de remerciement de la mairie », explique Sauveur Criscuolo, conseiller municipal chargé de la sécurité. Cette démarche a amélioré le taux de conformité car les habitants ont le temps de débroussailler et la présence de l’ONF les y incite. Evenos estime actuellement les réfractaires à 1 % des propriétaires concernés. Par ailleurs, la commune a signé une autre convention avec le Centre national de la propriété forestière (CNPF) afin de sensibiliser les exploitants aux engins de débroussaillage, aux espèces les moins inflammables à planter et à la valorisation du bois (dont la vente peut financer une partie du chantier).
Mobiliser des bénévoles pour surveiller
Les communes ont la possibilité de créer une réserve communale de sécurité civile (RCSC)** qui peut comporter en son sein un comité communal de feux de forêt (CCFF). Composé de bénévoles placés sous l’autorité du maire, ceux-ci bénéficient du statut et des garanties de collaborateurs occasionnels du service public. Leurs missions sont la surveillance, l’extinction des départs de feu, la sensibilisation du public et l’appui aux sapeurs-pompiers en intervention. « Nous sommes 32 bénévoles qui intervenons du 15 juin au deuxième week-end de septembre », détaille Jean-Paul Moro, responsable du CCFF de Coudoux (Bouches-du-Rhône, 3 754 habitants). Le reste de l’année, le CCFF fait de la sensibilisation dans les établissements scolaires ou sur les aires d’autoroute.
Pour qu’il puisse fonctionner 7jr/7, des astreintes sont organisées par équipes de quatre et le CCFF peut bénéficier de renforts d’appoint : « La commune a signé un protocole avec les communes environnantes dont les CCFF nous prêtent main forte car nous partageons le même massif », ajoute Jean-Paul Moro.
Sur son budget général, la mairie a financé les formations (en cartographie, radio, hydraulique…) et les véhicules (un camion plateau, trois porteurs d’eau de 600 litres avec motopompe, ainsi qu’un véhicule tout-terrain). L’investissement initial est conséquent (60 000 à 80 000 € pour un porteur d’eau) auquel s’ajoutent des dépenses courantes : carburant, contrôle techniques, tenues… (moins de 500 € par an). « Il y a deux ans, nous avons stoppé un feu, aidé la gendarmerie à évacuer la population, fait des déviations, barré des routes. » rappelle le responsable. Pour cette commune à risque, l’intérêt de porter un CCFF ne fait pas débat.
* Définie aux articles L. 134-5 à L. 136-1 du code forestier ainsi qu’à l’article L. 215-14 du code de l’environnement pour ce qui concerne les abords des cours d’eau.
** Articles L. 1424-8 et suivants du CGCT.
Jean-Philippe Vaudrey le 19 juillet 2022 - n°2235 de La Lettre du Maire
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