Emmanuel Macron avait annoncé qu’il demanderait 10 milliards d’économie aux collectivités territoriales mais, dans son discours de politique générale du 6 juillet, la première ministre Elisabeth Borne n’a pas rappelé cet objectif. Elle a, en revanche, confirmé la suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
On constate que les ressources des collectivités territoriales reposent de plus en plus sur la fiscalité transférée de l’Etat. Le mouvement a commencé en 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle, puis s’est accentué avec la suppression de la taxe d’habitation. Certes, à chaque fois, le gouvernement annonce que la mesure sera compensée par un transfert de recettes équivalent, mais cette suppression incite les communes à faire peser sur la taxe foncière la recherche de nouvelles...
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Michel Degoffe le 19 juillet 2022 - n°2235 de La Lettre du Maire