Précisions sur le calcul du quotient familial
Le quotient familial pour le calcul du coût des cantines scolaires n’est pas le même que pour le calcul de l’impôt sur le revenu. En effet, pour la caisse d’allocations familiales (CAF), le quotient familial désigne un indicateur qui sert à calculer certaines aides sociales. De nombreuses communes l’utilisent pour déterminer les sommes demandées aux familles pour certaines prestations (cantines, mais aussi crèches). Ce quotient familial établi par la CAF dépend des ressources et de la composition de la famille. Il s’obtient à partir des ressources annuelles imposables de l’année de référence et d’un nombre de parts qui reflète la taille du foyer ou du ménage. Ainsi, la réduction du plafond du quotient familial au sens de l’impôt sur le revenu est sans incidence sur les tarifs des cantines...
Sylvie MARTIN le 22 octobre 2013 - n°1829 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°658 du 16 décembre 2013
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