La Lettre du Maire n° 1767 du 29 mai 2012
Sommaire complet
du 29 mai 2012 - n° 1767
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
Index 2020
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Précisions sur la péréquation des ressources fiscales entre les communes

Un nouveau décret précise les règles de péréquation des ressources fiscales entre les communes et les groupements de communes. Il détermine les règles comptables de gestion des fonds de péréquation et le mode de calcul du coefficient logarithmique permettant de pondérer la répartition des prélèvements au titre des différents fonds, conformément à la loi de finances initiale pour 2012. Le texte détaille également les règles de répartition du prélèvement entre les communes et leur groupement de rattachement. Enfin, il précise l’organisation du dispositif spécifique aux modalités de recensement des attributions de compensation. Notre conseil : à consulter et télécharger : "Les nouveaux mécanismes de péréquation horizontale au sein du secteur communal FPIC" et "Le Guide de la loi de finances Initiale 2012 - Principales dispositions pour les...
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Sylvie MARTIN le 29 mai 2012 - n°1767 de La Lettre du Maire

Décret du 7 mai 2012 - Collectivités territoriales - JO du 8 mai 2012, page 8564.
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°628 du 16 juillet 2012
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Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

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Urbanisme Pratique

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