Plan local d’urbanisme : quelle marge de manœuvre ? Abonnés
Lettre n° 2064 du 20 novembre 2018
L'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) permet aux collectivités locales de traduire leur projet de territoire en règles d'urbanisme, dans le respect des objectifs de maîtrise de l'utilisation des sols et de la consommation des espaces naturels et agricoles. Le PLU peut évoluer, notamment pour autoriser une extension urbaine ou la construction de bâtiments nécessaires à l'activité agricole. Le choix entre les différentes procédures se fera en fonction du zonage d'origine, du zonage projeté, et des diverses protections applicables au terrain concerné. Il convient, avant toute évolution du PLU destinée à urbaniser de nouveaux espaces, de vérifier si une autre solution existe, et de s'assurer que le caractère inconstructible du secteur n'est pas dû à un risque particulier (inondation ou instabilité du sol) ou à une protection patrimoniale ou...
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Jacques KIMPE le 20 novembre 2018 - n°2064 de La Lettre du Maire
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