Passage obligatoire aux 35 heures dans toutes les communes Abonnés
Lettre n° 2208 du 11 janvier 2022
Présentée comme un levier pour le pouvoir d’achat par Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, cette mesure a été appliquée différemment selon les communes. Une majorité d’entre elles est passée à ce régime, mais d’autres ont davantage de difficulté ou résistent à son application.
Les préfets feront preuve de fermeté face aux communes opposées à son application. Ainsi, les municipalités qui ne respectent pas le passage aux 35 heures hebdomadaires encourent des poursuites devant le tribunal administratif. Par exemple, pour compenser la suppression de 8 jours de congés extralégaux, la mairie de Paris avait décidé de donner à ses agents trois jours de RTT supplémentaires en raison d’une « pénibilité liée au fait de travailler dans la capitale ». La justice a annulé cette initiative.
Pour les collectivités qui ne seraient pas parvenues à appliquer la réforme dès le 1er janvier 2022, mais qui montreraient leur volonté de le faire, les préfets les accompagneront dans leur démarche.
La ministre a demandé aux préfets d'accompagner les collectivités qui ne seraient pas parvenues à appliquer la réforme dès le 1er janvier 2022, mais qui montreraient leur volonté de la mener à terme.
Remarque : La gestion du temps de travail des fonctionnaires constitue l’une des principales difficultés à l’application des 35 heures. En effet, les communes devront davantage suivre le temps de travail réalisé par ses agents, notamment afin de prendre en compte les heures supplémentaires effectuées. D’une part, cette question soulève des enjeux financiers importants pour les communes. D’autre part, leur organisation pourra également être affectée car il n’est pas toujours facile de quantifier les heures supplémentaires effectuées par les agents.
Déborah Thebault le 11 janvier 2022 - n°2208 de La Lettre du Maire
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