Nouvelles règles de stationnement en ville
Autorisé à Paris depuis début décembre, le stationnement nocturne sur les places de livraison sera bientôt possible dans toutes les autres villes. En effet, le décret modifiant certaines dispositions relatives au stationnement permet aux maires d’autoriser l’arrêt ou le stationnement, à certains horaires (par exemple, la nuit entre 20 heures et 8 heures), sur les emplacements qui sont habituellement réservés aux livraisons, au stationnement des transports en commun, des taxis et des véhicules de service public. Ce sera aux maires de déterminer les horaires d’utilisation de ces places. En outre, le décret permet aux maires de créer des emplacements d’arrêt et de stationnement dans les passages souterrains et sous les passages supérieurs, si le contexte local et les conditions de sécurité le permettent ..
Sylvie MARTIN le 04 janvier 2011 - n°1701 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°596 du 15 février 2011
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