Nouvelles propositions de réforme de l'urbanisme Abonnés
Lettre n° 1718 du 03 mai 2011
Auditionné par la commission de l’Economie et du développement durable du Sénat, le 26 avril, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a apporté des précisions sur la future réforme de l’urbanisme. En effet, à la suite du Grenelle de l’environnement, le Parlement a habilité le gouvernement à prendre cinq ordonnances concernant l’urbanisme ; le Parlement étant associé à leur rédaction via un groupe de travail composé de parlementaires. Fin mai, le gouvernement organisera un séminaire de deux jours avec l’ensemble des partenaires (élus et professionnels) pour parvenir à un consensus. Les ordonnances devraient être publiées fin juin. La première porte sur la recodification du code général de l’urbanisme, à droit constant. La seconde concerne les procédures...
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Sylvie MARTIN le 03 mai 2011 - n°1718 de La Lettre du Maire
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