La Lettre du Maire n° 1961 du 06 septembre 2016
Sommaire complet
du 06 septembre 2016 - n° 1961
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
Index 2020
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Nouvelles conditions de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées
Un décret définit les nouvelles conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des petites unités de vie (PUV). Ce texte entre en vigueur dès le 1er octobre 2016. Il précise également la composition a minima de l’équipe pluridisciplinaire intervenant auprès des résidents de ces établissements et les adaptations nécessaires au fonctionnement de dispositifs spécifiques (pôle d’activités et de soins adaptés, unité d’hébergement renforcé, accueil de jour et de nuit, hébergement temporaire). Sylvie Martin Notre conseil : un EHPAD héberge à temps complet ou partiel, à titre permanent ou temporaire, des personnes âgées ..
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non signé le 06 septembre 2016 - n°1961 de La Lettre du Maire

Décret du 26 août 2016 - Affaires sociales - JO du 28 août 2016, texte n° 10
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°721 du 02 novembre 2016
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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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La Lettre du Maire Rural

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

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Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

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• Contrôler, éviter un contentieux

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Communes et Associations

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