Modification de la composition des comités de bassin Abonnés
Lettre n° 1996 du 30 mai 2017
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 11 mai 2017 modifient la gouvernance des comités de bassin en métropole (hors Corse), conformément à la loi sur la biodiversité, la nature et les paysages du 8 août 2016 (article 34). Ainsi, des parlementaires et certains représentants de groupements de collectivités territoriales (établissements publics territoriaux de bassin ou d’aménagement et de gestion des eaux, syndicats mixtes) sont désormais membres du premier collège de ces comités, conduisant à une diminution de la représentation de certaines catégories de collectivités, notamment des conseils départementaux. Le second collège des usagers de l’eau comprend désormais des représentants des milieux marins et de la biodiversité. La première réunion du comité de bassin dans sa nouvelle composition devra avoir lieu au plus tard le 31 décembre...
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Sylvie MARTIN le 30 mai 2017 - n°1996 de La Lettre du Maire
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
