Les travaux sur les axes routiers communaux peuvent être éligibles à la DSIL
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a vocation à soutenir des projets des communes s’inscrivant dans des grandes priorités d’investissement définies par le législateur. Parmi celles-ci figurent la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics, mais aussi le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité, notamment dans les communes rurales. Ainsi, des travaux sur les axes routiers des collectivités qui s’inscrivent dans ces priorités sont éligibles à la DSIL. Les choix d’attribution relèvent des préfets de région qui ont reçu, par instructions ministérielles, l’ordre de prêter une attention particulière aux travaux d’entretien des ouvrages d’art, et notamment des ponts. Par ailleurs, les collectivités bénéficient des montants reversés au titre du compte d’affectation spéciale « contrôle de la...
Déborah Thebault le 25 mai 2021 - n°2181 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°825 du 01 juillet 2021
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