LES SIGNES DISTINCTIFS DU MAIRE Abonnés
Lettre n° 1851 du 01 avril 2014
De l’ancien costume de maire ne subsiste que l’écharpe tricolore. Elle constitue la marque distinctive des maires et adjoints. L’article D. 2122.4 du code général des collectivités territoriales précise les personnes qui sont autorisées à la porter et la façon de la porter. Les élus locaux peuvent porter l’écharpe en ceinture ou en écharpe (de l’épaule droite au côté gauche). Lorsqu’elle est portée en ceinture, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu’elle est portée en écharpe, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires qui placent le rouge près du col. En cas de cumul de mandats c’est le mandat national qui prévaut. Le port de la bande bleue placée vers le haut, correspond au déployé sous la hampe de l’emblème national ..
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Sylvie MARTIN le 01 avril 2014 - n°1851 de La Lettre du Maire
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
