Les relations financières avec les associations Abonnés
Lettre n° 1777 du 04 septembre 2012
Lors de son audition par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, le 17 juillet dernier, Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, a affirmé sa volonté de simplifier la procédure d'attribution des subventions aux associations. En effet, il semble que le recours de plus en plus fréquent, par les collectivités locales, à la mise en concurrence des associations débouche sur des marchés publics qui se substituent ainsi aux subventions aux associations. Cette volonté ne peut que satisfaire le monde associatif et une majorité de communes. Cependant, en pratique, de nombreux obstacles freinent cette simplification.
Au sens de la législation communautaire, les associations peuvent être considérées comme des entités économiques de droit commun : il suffit qu'elles exercent une...
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Jacques KIMPE le 04 septembre 2012 - n°1777 de La Lettre du Maire
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