Les rapports contractuels avec les associations Abonnés
Lettre n° 1871 du 16 septembre 2014
La relation entre les collectivités locales et les associations sont de plus en plus souvent contractuelles. La recherche de l'efficacité contraint aujourd'hui les associations « loi de 1901 » à une obligation de résultats. De plus, l'exigence des exécutifs locaux ne peut que s'amplifier, dans un contexte de réduction des dotations de l'Etat et de raréfaction de la ressource publique. Les différents types de contrats possibles dépendent, notamment, de l'origine du projet et de son montant.
La subvention
Lorsque l'initiative du projet ou lorsque les actions menées par une association relèvent de sa propre initiative, les aides versées par la commune ou l'établissement public prennent la forme d'une subvention. Remarque : l'article 59 de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire (JO du 01/08/2014) précise désormais la définition juridique des...
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Jacques KIMPE le 16 septembre 2014 - n°1871 de La Lettre du Maire
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