Les frais de représentation doivent être autorisés par une délibération Abonnés
Lettre n° 2248 du 15 novembre 2022
Le maire s’est défendu dans la presse locale : « en invitant trois, quatre ou cinq personnes par semaine au restaurant, à raison de deux déjeuners hebdomadaires, l’addition grimpe vite à 250 euros hebdomadaires. Les quelque 10 000 euros annuels n’ont donc rien d’extravagant. Quand il faut aller chercher des subventions, des aides pour un projet, les discussions se font souvent autour d’un repas ».
Le juge tranchera éventuellement le litige si l’ancien maire refuse de rembourser les sommes que la commune lui réclame. Mais, en tout état de cause, pour éviter tout problème, le conseil municipal doit voter une délibération pour autoriser ces dépenses et indiquer ses modalités de prise en charge. La chambre invite la commune à adresser un titre de recette à l’ancien maire pour obtenir la récupération des sommes.
Conseil : même si cela ne règlera pas tout (il convient, en effet, d’être en mesure de démontrer l’utilité des dépenses), il faut absolument que le maire obtienne le vote d’une délibération du conseil municipal qui fixe des indemnités pour frais de représentation (art. L. 2123-19 du CGCT). Aucune disposition légale ou réglementaire ne fixe de plafond ou n’encadre le montant de cette indemnité.
Dans la perspective d’un contrôle du juge administratif ou du juge financier, toujours possible, il est recommandé aux maires de conserver les pièces justificatives des dépenses couvertes par l’indemnité de représentation.
Dans la perspective d’un contrôle du juge administratif ou du juge financier, toujours possible, il est recommandé aux maires de conserver les pièces justificatives des dépenses couvertes par l’indemnité de représentation.
Michel Degoffe le 15 novembre 2022 - n°2248 de La Lettre du Maire
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