Les droits des élus de l’opposition Abonnés
Lettre n° 2037 du 10 avril 2018
Les droits des élus de l'opposition ou plutôt de la minorité municipale ont été précisés par la loi d’administration territoriale de la République du 6/02/1992, complétée par la loi sur les libertés et les responsabilités locales du 13/08/2004. Ce droit d’expression n’est pas attaché aux groupes constitués. Il appartient à tous les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Ces droits sont de nature diverse et peuvent utilement faire l'objet d'une « charte du respect de la démocratie locale » comme le préconise l’Association nationale des élus locaux d’opposition (AELO). Ce document dresse une liste de 18 principes permettant la reconnaissance et le respect des droits de l’opposition.
Rappelons que tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ..
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Jacques KIMPE le 10 avril 2018 - n°2037 de La Lettre du Maire
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