Les douze dimanches du maire Abonnés
Lettre n° 1902 du 05 mai 2015
Les sénateurs ont repris, le 4 mai, la discussion en première lecture du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dit « Macron », déjà examiné en première lecture à l’Assemblée nationale. L’une des dispositions phare du texte intéressant les communes concerne le travail dominical. Il s’agit de favoriser l’ouverture des commerces le dimanche. Ainsi, les établissements situés dans des zones touristiques, regroupant les communes d’intérêt touristique ou thermales et les zones caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes, pourront ouvrir le dimanche. Ces zones seront décidées par le préfet, à la demande du maire. Les commerces situés dans les zones commerciales caractérisées par une offre commerciale et une demande particulièrement importantes seront également autorisés à...
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Sylvie MARTIN le 05 mai 2015 - n°1902 de La Lettre du Maire
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