La Lettre du Maire n° 1866 du 15 juillet 2014
Sommaire complet
du 15 juillet 2014 - n° 1866
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
Index 2020
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Les communes peuvent mener des actions de coopération décentralisée dans le domaine des déchets ménagers
Les communes et leurs groupements et les syndicats mixtes compétents pour la collecte et le traitement des déchets ménagers, ou percevant la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, pourront désormais mener des actions de coopération dans les domaines de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Les collectivités locales peuvent déjà engager des actions de coopération dans les secteurs de l’eau, de l’assainissement et de l’énergie. Ces actions doivent être menées à partir des budgets propres de ces services et dans la limite de 1% des ressources affectées à ces budgets. La nouvelle possibilité d’intervention permettra également aux collectivités locales françaises d’apporter leur expertise dans ce domaine. Notre conseil : un guide "coopération décentralisée et gestion des déchets" a été publié en avril 2013 par...
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Sylvie MARTIN le 15 juillet 2014 - n°1866 de La Lettre du Maire

Loi d’orientation relative à la politique de développement et de solidarité internationale du 7 juillet 2014 - JO du 8 juillet 2014, p. 11242.
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°676 du 15 octobre 2014
: Le texte dans son intégralité



Voir la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Référence : Loi n° 2014-773 d’orientation relative à la politique de développement et de solidarité internationale du 7 juillet 2014 - JO du 8 juillet 2014, p. 11242.





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