Éditions Sorman

En 2015, à la suite des attentats terroristes, un décret avait instauré un système de prêt de revolvers calibres 357 magnum par l’État aux agents de police municipale des communes qui s’étaient portées volontaires. Cette expérimentation a pris fin le 31 décembre 2020 et est désormais intégrée dans le droit commun. Pour rappel, les agents de police municipale des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent être autorisés à porter 5 types d’armes : ➊ des revolvers chambrés pour le calibre 38 spécial, ➋ des armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ou pour le calibre 9 × 19 (9 mm luger), ➌ des armes à feu d'épaule et armes de poing tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques et dont le calibre est au moins égal à 44 mm de catégories B ou C (ou « flashballs » ou « LBD »), ➍ des pistolets à impulsions électriques (ou « tasers »), ➎ des aérosols incapacitants ou lacrymogènes de catégories B ou D, ➏ des matraques ou projecteurs hypodermiques. Désormais, et jusqu’au 31 décembre 2021, ces communes ont l’obligation soit d’acquérir ces armes, soit de les restituer à l’État. Dans le premier cas, il s’agit d’une cession amiable classique, prévue par le code général de la propriété des personnes publiques, qui requiert le consentement du préfet et la fixation du prix par le directeur départemental des finances publiques. Dans le cas où les communes souhaiteraient restituer ces armes, elles seront détruites par l’État. D’ici la fin de l’année, les agents de police municipale conservent le bénéfice de l’autorisation de port de cette arme.
Ensuite, la formation d’entraînement au maniement des armes des policiers municipaux est assouplie. Un arrêté du 23 décembre 2020 prévoit que la formation effectuée pour 2020 doit comprendre au moins une séance de tir (et non plus deux) qui doit être effectuée avant le 31 mars 2021. À cette occasion, la durée et le nombre de cartouches sont réduits. Par exemple, les agents doivent tirer 50 cartouches (au lieu de 300) pour les armes « lourdes » comme les calibres 38 ou 357 magnum. Ainsi, les policiers municipaux qui n’auraient pas eu l’occasion de s’entraîner en raison de la crise sanitaire ne pourront pas voir leur autorisation de port d’arme retirée par le préfet pour ce motif.

Sources : décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 ; décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 ; article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure ; articles R. 3211-38 et R. 3211-39 du code général de la propriété des personnes publiques ; arrêté du 23 décembre 2020 (NOR : INTD2028837A); arrêté du 3 août 2007 (NOR : IOCD0758366A).

Déborah Thebault le 12 janvier 2021 - n°2162 de La Lettre du Maire