Éditions Sorman

La commune de Nîmes (Gard, 155 488 habitants) a attribué en 2012 à la société Culturespaces une délégation de service public portant sur l'exploitation culturelle et touristique des monuments romains de la ville, impliquant la gestion des services d'accueil, l'animation culturelle, la communication et la valorisation des arènes de Nîmes, de la Maison carrée et de la tour Magne. En 2021, lors du renouvellement de la concession, la société n’a pas été retenue. La commune a souhaité récupérer les biens matériels et immatériels liés à ce contrat, notamment les communautés et contenus numériques liés aux pages des réseaux sociaux, le film relatif à la Maison carrée et les décors des Grands Jeux romains que la société délégataire ne voulait pas rendre. Le problème est original. En général, dans une concession, il s’agit de récupérer des canalisations ou autres équipements. Mais les règles de la concession de service public s’appliquent ici à l’identique : les biens indispensables au fonctionnement du service public délégué appartiennent, dès leur réalisation, à la personne publique délégante, ce sont des biens de retour. Ils doivent lui être remis gratuitement puisqu’ils lui appartiennent. Le contrat ne pourra pas déroger à ce principe, contrairement à ce qu’avait décidé le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes en première instance. Saisi en dernier lieu, le Conseil d’Etat censure cette motivation : le contrat ne peut pas déroger au principe de propriété de la personne publique que l’on vient de rappeler.
Le Conseil d’Etat ordonne la restitution des différents biens réclamés par la commune après avoir vérifié qu’ils sont indispensables au service public (ce sont donc des biens de retour). Ainsi, par exemple, les pages Facebook : l'exploitation des pages en cause a été interrompue, alors qu'elles constituent, par leur ancienneté et les communautés d'abonnés qu'elles réunissent, un élément important de la valorisation des monuments, que le nouveau délégataire ne saurait reconstituer rapidement.
Arrêt du Conseil d’Etat n° 459904 du 16 mai 2022, publié au recueil Lebon.

Michel Degoffe le 31 mai 2022 - n°2228 de La Lettre du Maire