Les aides aux associations Abonnés
Lettre n° 2039 du 24 avril 2018
La limitation des dépenses de fonctionnement des communes (avec ou sans contrat avec l’Etat) contraint les associations à rechercher de nouvelles sources et modes de financement.
Les subventions financières ou en nature
Les subventions, traditionnelles sources de financement, regroupent les aides de toutes natures, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative par les communes et leurs groupements compétents, les départements et les régions. Attention : l'attribution de subventions n'est pas une compétence et, pour attribuer une subvention, l’intercommunalité doit disposer de la compétence dans le domaine d'activité concerné (sport, culture, social, économique...).
Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut effectuer une demande de subvention pour :
• réaliser une action ou un projet...
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Jacques KIMPE le 24 avril 2018 - n°2039 de La Lettre du Maire
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