La Lettre du Maire n° 2264 du 21 mars 2023
Sommaire complet
du 21 mars 2023 - n° 2264
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
Index 2020
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le tiers-financement, une solution pour financer les travaux de rénovation énergétique

L’Etat a fixé des objectifs ambitieux de réduction de la consommation énergétique des bâtiments (-40 %). Pour les communes, les écoles sont les principaux bâtiments qui peuvent faire l’objet de travaux. L’Etat prend en charge 80 % de la dépense par le biais de la dotation d'équipement aux territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). L’effort est important mais, pour les communes rurales, la prise en charge des 20 % restant est souvent inaccessible. Le ministre de la Transition écologique ne propose pas de solution concrète permettant de financer ces 20% (tout au plus évoque-t-il le Fonds vert et le plan de relance mais sans chiffre précis). En revanche, il évoque une proposition de loi actuellement en discussion qui devrait être intéressante : faire financer les travaux par un tiers-financeur. Le tiers-financement consiste, pour un établissement,  à financer les travaux ; la commune n’aurait donc pas à avancer les fonds, l’établissement se remboursant ensuite sur les économies d’énergie générées par les travaux.
 
(Question orale n° 0401S de M. Pierre-Antoine Levi, réponse du ministère de la Transition écologique, JO.  du Sénat 10/02/2023, p. 971).

Michel Degoffe le 21 mars 2023 - n°2264 de La Lettre du Maire

(Question orale n° 0401S de M. Pierre-Antoine Levi, réponse du ministère de la Transition écologique, JO.  du Sénat 10/02/2023, p. 971).
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°866 du 15 mai 2023
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