Le temps de parole individuel des élus de l’opposition municipale peut être limité à 10 minutes
À Metz (119 775 habitants, Moselle), le règlement intérieur du conseil municipal a été contesté par un conseiller d’opposition, au motif que le temps de parole individuel de chaque conseiller était limité à 10 minutes sur un point à l’ordre du jour. Mais la cour administrative a validé ce règlement. En effet, celui-ci ne limite pas les interventions à une seule intervention de 10 minutes par groupe et ne prive pas un conseiller de son droit d’exposer, en séance, les questions orales ayant trait aux affaires de la commune. En outre, avant le vote et la clôture des débats, le règlement prévoit que le maire peut donner la parole, pendant trois minutes supplémentaires, à un conseiller qui souhaite s’expliquer sur le sens de son vote s’il diffère de celui de son...
non signé le 27 juin 2017 - n°2000 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°741 du 02 octobre 2017
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